FNS : un modèle de scoring teste pour repérer les revenus cachés

Le service fédéral des impôts russe (FNS) teste un modèle de scoring destiné à détecter la dissimulation de revenus chez les travailleurs indépendants sous régime spécial. Il cible ceux qui annulent illégalement, dans l'application « Mon impôt », des reçus déjà remis à des clients pour des biens ou des services.

Selon les chiffres communiqués, environ 3 000 indépendants ont été sanctionnés depuis le début de 2026. Le total des amendes atteint à peu près 300 millions de roubles.

Ce que surveille le modèle

L'outil doit repérer les contribuables de l'impôt sur le revenu professionnel (NPD) qui annulent des reçus sans motif légitime. Il prend aussi en compte les annulations effectuées par les partenaires des indépendants, comme les plateformes d'intermédiation numériques ou les banques.

La dissimulation de revenus est sanctionnée par une amende de 20 % du montant de l'opération pour une première infraction, et de 100 % en cas de récidive.

Un problème déjà connu

Le sujet des revenus non déclarés est ancien. Le ministre du Travail, Anton Kotiakov, a jugé préoccupants les revenus déclarés des contribuables NPD, certains gagnant moins que le salaire minimum. En 2025, la Cour des comptes a recommandé au gouvernement de modifier les conditions du régime afin que le FNS puisse suivre les règlements des indépendants. Un représentant de l'administration indiquait alors que certains utilisateurs ne transmettaient pas les données de paiement et que les annulations augmentaient.

Evguenia Memrouk, présidente de l'Union des comptables et conseillers fiscaux, a déclaré à Forbes qu'il est difficile d'évaluer l'ampleur nationale du phénomène. Selon elle, les contribuables peuvent ne déclarer qu'une partie de leur chiffre d'affaires, surtout pour les paiements en espèces, sans trace bancaire. Elle préconise un contrôle systémique associant banques et agrégateurs, ainsi qu'un rapprochement entre revenus officiels et dépenses, notamment les gros achats.

Le régime NPD existe en Russie depuis 2018, à titre expérimental pour dix ans. Les indépendants paient 4 % sur les revenus issus de particuliers et 6 % sur ceux issus d'entreprises, avec un plafond annuel de 2,4 millions de roubles.