Russie : vers des achats publics simplifiés de cloud pour l'IA
Un groupe de travail gouvernemental étudie des modifications des lois 44-FZ et 223-FZ pour faciliter l'achat public de capacités cloud et de calcul destinées à l'IA.

Un groupe de travail du gouvernement russe examine des modifications du droit des marchés publics afin de faciliter l'achat de capacités de cloud et de calcul pour l'intelligence artificielle par les administrations et les entreprises d'État. Baptisé « Infrastructures et centres de données pour l'IA », ce groupe relève de la sous-commission gouvernementale sur l'IA. D'après ses documents, il étudie des amendements à la loi 223-FZ, qui concerne les entreprises publiques, et à la loi 44-FZ, applicable aux autorités.
Selon le groupe, les procédures actuelles sont complexes et longues, ce qui limite le recours au cloud pour les infrastructures d'information critiques (KII) dans le secteur public. Ses documents soulignent que la pratique boursière montre des achats nettement plus simples et rapides, assortis de garanties d'exécution et de qualité.
Les propositions
Les propositions émanent de l'organisation à but non lucratif « Conseil de coordination des centres de données et des technologies cloud ». Elle rappelle que les services cloud diffèrent des biens ordinaires : ils sont consommés selon les besoins, les ressources peuvent être augmentées ou réduites rapidement et le client n'achète aucun matériel. Plusieurs changements sont suggérés :
- instaurer une facturation à la consommation réelle pour le calcul et les services cloud (IaaS, PaaS, clouds sécurisés), dans le cadre des lois 44-FZ et 223-FZ ainsi que des contrats types du ministère du Numérique ;
- simplifier le choix du fournisseur pour les solutions sécurisées : achat auprès d'un fournisseur unique disposant de l'attestation de sécurité requise, ou sélection simplifiée parmi les prestataires de classe K1 ou dotés d'un périmètre sécurisé dédié aux objets KII ;
- supprimer l'obligation de transférer le matériel au bilan du client, sans objet pour le cloud.
Réactions et suite
Le ministère du Numérique ne commente pas. Il indique n'avoir pas encore reçu de version concertée des propositions et que tout changement sera examiné selon la procédure habituelle. Le Centre de développement de l'IA du Centre d'analyse gouvernemental précise que les discussions se tiennent au niveau des groupes de travail et qu'il est trop tôt pour évoquer l'adoption d'amendements.
Dmitri Panychev, de RTK-TsOD, chargé des relations avec les pouvoirs publics, juge la plupart des initiatives positives mais à détailler, les formulations finales n'étant pas arrêtées avec les régulateurs. Si certaines propositions entraient dans la loi, cela favoriserait selon lui l'adoption de solutions d'IA par l'État et les entreprises et simplifierait les appels d'offres.
Une source du marché des centres de données rappelle que l'acheteur ne commande pas un simple volume : processeurs graphiques, plateforme, support, niveau de disponibilité (SLA), gestion des incidents et protection des données. La conception de la procédure détermine directement le temps nécessaire avant le lancement d'un projet.
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