Taxe au gigaoctet : sortie du budget 2027, un retour est-il possible ?

Ce que prévoyait la taxe

L'amendement du socialiste Laurent Lhardit faisait payer aux fournisseurs de contenus 0,055 euro par gigaoctet envoyé aux abonnés français, dans la limite de 15 % de leur chiffre d'affaires en France ou de 2 % de leur chiffre d'affaires mondial. Une heure de film en 4K sur Netflix, jusqu'à 7 Go, aurait coûté près de 40 centimes à la plateforme. Son auteur espérait 10 milliards d'euros par an, sur la base des 200 milliards de gigaoctets que l'Arcep estime envoyés chaque année. Akamai, Netflix, Amazon, Google et Meta pesaient 49 % du trafic vers les internautes français fin 2025, mais le gouvernement jugeait que la moitié de la somme frapperait des fournisseurs plus petits, notamment français.

Les fournisseurs d'accès n'auraient rien payé, mais auraient dû mesurer les volumes de chaque émetteur et les transmettre chaque trimestre au fisc. La Fédération française des télécoms, qui représente Orange, SFR et Bouygues Telecom mais pas Free, refuse ce rôle. Son directeur général, Romain Bonenfant, dénonce une « très grosse charge administrative » et « une espèce de grand registre de tous les flux internet », avec des outils inexistants, notamment pour les CDN. Xavier Niel, fondateur de Free, a traité les députés favorables d'« ignares incompétents ».

Un retour au Sénat ?

Les opérateurs défendent une autre piste, débattue à Bruxelles dans le Digital Networks Act : négocier le prix d'acheminement avec les grandes plateformes, avec un arbitre indépendant en cas de désaccord. L'argent irait aux déployeurs de fibre et de 5G, non au budget de l'État.

Pour revenir, la taxe devrait être réintroduite par les sénateurs ou par le gouvernement. Le Sénat examine le budget du 20 novembre au 8 décembre, avec un vote solennel le 9, avant une commission mixte paritaire. Le gouvernement avait donné un avis défavorable et, au 5 novembre, personne n'a annoncé vouloir la relancer. Une pétition contre l'amendement recueille 853 signatures, loin des 100 000 requises.