France : une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur Internet

Une proposition déposée au Parlement français prévoit de taxer le trafic de données sur Internet. Le taux envisagé est de 5,5 centimes par gigaoctet, et les premières entreprises s'y opposent déjà avec vigueur.

Une redevance indexée sur le volume

L'idée centrale est de lier la taxe directement à la quantité de données transmises, et non au chiffre d'affaires ou au nombre d'abonnés. À 5,5 centimes par gigaoctet, la facture augmenterait avec l'usage. Les services qui font circuler de gros volumes de données seraient donc les plus touchés.

D'après les informations disponibles à ce stade, on ignore qui devrait précisément acquitter cette taxe, comment elle serait perçue et à quoi serviraient les recettes. Ces points seront sans doute au cœur du débat, car ils déterminent qui supportera finalement le coût.

Pourquoi c'est important

Une taxe au gigaoctet serait un instrument inhabituel dans l'économie numérique européenne. Les entreprises dont le modèle repose sur de forts volumes de données pourraient subir des surcoûts importants, et la question se pose de leur répercussion sur les consommateurs. Cela explique que les premiers acteurs prennent déjà la parole.

Le projet touche aussi à un débat ancien : qui doit financer les infrastructures de réseau, et comment imposer les services numériques ? Une taxe nationale sur le trafic pourrait créer un précédent que d'autres pays suivront de près.

La suite

Pour l'heure, il s'agit d'une proposition et non d'une loi adoptée. Elle doit encore suivre la procédure parlementaire, qui peut la modifier, la rejeter ou l'adopter. L'opposition du secteur devrait s'amplifier à mesure que les détails seront connus, et les débats à venir diront si le texte réunit assez de soutiens.