Foncier Innovant : l’IA du fisc repère votre abri de jardin
Le fisc croise images aériennes et cadastre grâce à l’IA pour retrouver abris, vérandas et piscines non déclarés. Les tests ont déjà révélé 140 000 piscines.
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giftdetect · le bon cadeau en quelques minutesUn abri de jardin monté sans rien dire à personne ? Le fisc l’a peut-être déjà repéré depuis le ciel. La direction générale des finances publiques généralise « Foncier Innovant », un outil de cartographie dopé à l’IA qui traque les constructions absentes des déclarations foncières.
Le principe : les clichés aériens de l’Institut national de l’information géographique et forestière sont comparés automatiquement au cadastre. Les algorithmes, fournis par Capgemini et Esri France, signalent les piscines, vérandas et cabanons qui n’apparaissent pas dans le dossier du contribuable. Le dispositif permettrait de détecter des millions d’anomalies.
Que vaut l’outil d’IA du fisc ?
Lors des tests menés dans neuf départements, plus de 140 000 piscines non déclarées ont été dénichées. Le programme couvre désormais tout le territoire. Chaque direction départementale des finances publiques reçoit les données et peut envoyer des avis de régularisation aux propriétaires. Les communes auraient ainsi encaissé 40 millions d’euros de recettes en plus.
Que risque-t-on avec un abri de jardin non déclaré ?
Le propriétaire repéré s’expose au paiement rétroactif des taxes dues, parfois sur plusieurs années, avec des pénalités pour retard ou omission. Deux taxes entrent en jeu : la taxe d’aménagement, due une seule fois à la construction, et la taxe foncière, calculée chaque année à partir de la valeur locative cadastrale.
La règle, elle, n’est pas nouvelle. Un abri de 10 à 15 m² pouvant servir de pièce annexe doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie. L’oubli a longtemps été toléré faute de moyens pour contrôler sur le terrain. Un satellite, lui, ne manque pas de personnel.
Concrètement, si vous avez construit quelque chose au fond du jardin sans le déclarer, régulariser de vous-même coûtera sans doute moins cher que d’attendre le courrier.
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