Apple obtient un accès élargi aux preuves contre OpenAI

Apple vient de remporter une nouvelle manche dans son procès pour détournement de secrets d'affaires visant OpenAI, io Products et deux anciens employés, Chang Liu et Tang Tan. Le juge Edward Davila a accordé plusieurs demandes de communication anticipée de pièces qu'il avait jusque-là mises en suspens.

Apple a déposé sa plainte en juillet. Le groupe reproche aux défendeurs d'avoir accédé de manière abusive à des informations confidentielles sur ses produits et technologies, ou de les avoir utilisées, pour faire progresser les projets matériels grand public d'OpenAI. Il a demandé une injonction préliminaire ainsi qu'une procédure accélérée de collecte de preuves.

Une définition plus étroite

Plus tôt ce mois-ci, le juge avait accordé en partie cette demande, donnant à Apple un accès anticipé à certains documents internes, éléments d'expertise numérique et témoignages. Il avait réservé le reste, estimant trop large la définition d'« Apple Originated Information ». Les parties se sont entendues sur une version plus restreinte, que le magistrat a retenue avec des modifications.

Apple peut désormais obtenir les traces d'utilisation par Chang Liu de ChatGPT, Claude, Codex, OpenClaw et d'autres outils d'IA, sur appareils et comptes personnels comme professionnels. Elle accède aussi aux informations sur les appareils, comptes et messageries employés par Liu et Tan pour consulter, stocker ou partager des données confidentielles, et sur d'éventuelles suppressions.

Des représentants d'OpenAI et d'io Products devront en outre témoigner sur des travaux liés à des informations d'Apple concernant les batteries, la gestion de l'énergie et la finition des métaux, sur les entretiens menés avec des salariés d'Apple, et sur les mesures prises, ou non, pour empêcher toute utilisation non autorisée.

Ce qui est refusé

Le juge a rejeté les demandes portant sur les appareils et comptes propres d'OpenAI, ses enquêtes internes et toute suppression d'informations confidentielles d'Apple. Deux demandes de témoignage d'entreprise sont jugées « trop larges à ce stade » et relèvent de la procédure ordinaire sur le fond.

Les défendeurs disposent de 14 jours au plus pour fournir les documents et répondre aux questions d'Apple.