Xavier Niel étrille les députés à l’origine de la taxe données

Xavier Niel, fondateur d’Iliad et de Free, s’en est pris sans détour aux députés à l’origine de la nouvelle taxe sur les données numériques. Interrogé sur X à propos du prélèvement de 0,055 euro par gigaoctet, il a répondu le samedi 31 octobre : « Ce sont des ignares incompétents. » Le message a été vu plus de 250 000 fois en quelques heures. Quand un autre internaute a évoqué des élus doués pour faire les poches des Français, Xavier Niel a enfoncé le clou : selon lui, ils ne savent rien faire d’autre que créer de nouveaux impôts.

Ce que prévoit l’amendement

Le vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté, dans le projet de loi de finances pour 2027, l’amendement I-1358 du socialiste Laurent Lhardit. Il crée une « taxe sur les producteurs de données numériques » : toute entreprise qui envoie des données aux internautes français paierait 5,5 centimes par gigaoctet livré. Les fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) devraient mesurer les volumes et les déclarer à l’administration fiscale.

Le texte vise les géants du trafic : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai concentreraient à eux seuls la moitié des données qui circulent en France. Ses auteurs espèrent jusqu’à 10 milliards d’euros par an, avec un plafond de 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou de 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Le vote s’est joué à 11 voix contre 10 dans un hémicycle quasi désert, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du budget. La commission des finances avait écarté la mesure début octobre.

Qui paiera au final ?

Sur le papier, ni les internautes ni les opérateurs ne sont taxés. En pratique, les plateformes pourraient absorber le coût, rogner leurs marges ou augmenter le prix des abonnements. Une heure de Netflix en 4K consomme jusqu’à 7 Go, soit près de 40 centimes de taxe ; un jeu de 200 Go coûterait 11 € à son distributeur. Les opposants redoutent que le consommateur finisse par payer.

Xavier Niel n’est pas un observateur neutre : Free devrait compter et déclarer les volumes livrés à ses abonnés, et Iliad possède aussi l’hébergeur Scaleway, qui envoie lui-même des données aux internautes.

Pour l’instant, la taxe n’existe pas. L’amendement n’est qu’une étape de l’examen du budget 2027 : il peut être modifié ou supprimé durant la navette avec le Sénat, ou disparaître si le gouvernement fait adopter le budget sans vote.