France : les députés votent une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet

Les députés français ont adopté un amendement budgétaire sans précédent qui taxerait directement le trafic internet. Selon le texte, les émetteurs de données devraient payer 5,5 centimes d'euro pour chaque gigaoctet transmis. L'objectif affiché est de contraindre les grandes entreprises du numérique à partager davantage leurs profits avec l'État. Mais des experts, et le gouvernement lui-même, craignent déjà que la facture ne soit répercutée sur les utilisateurs ordinaires et les petites entreprises. Les montants évoqués atteignent 10 milliards d'euros par an.

Qui paierait, et comment mesurer le trafic

Les volumes ne seraient pas issus des statistiques des plateformes. Ce sont les fournisseurs d'accès et opérateurs télécoms français, dont SFR, Bouygues Télécom, Free et Orange, qui transmettraient les données au gouvernement. Les services de vidéo à la demande ou les boutiques de jeux pourraient alors inciter discrètement leurs clients à recourir à un VPN.

Les parlementaires ont cité des chiffres de l'Arcep : cinq entreprises génèrent 50 % de l'ensemble du trafic internet en France, à savoir Netflix, Google, Meta, Amazon et Akamai. C'est auprès d'elles que l'Assemblée nationale veut prélever des milliards.

L'ombre de la taxe de 2019

Les critiques rappellent 2019 : après l'instauration de la taxe numérique de 3 %, les géants technologiques ont simplement relevé les commissions facturées à leurs partenaires commerciaux. Une taxe au gigaoctet pourrait suivre le même chemin et renchérir le streaming et le téléchargement de jeux.

Rien n'est encore acquis

L'amendement avait été rejeté par les représentants du gouvernement et la commission des finances, mais il est passé par surprise le vendredi 30 octobre dans un hémicycle quasi vide. Le gouvernement pourrait demander un nouveau vote en séance pleine après le week-end. Le texte doit en outre passer devant le Sénat, dominé par la droite.