WhatsApp, Signal : la France renonce aux portes dérobées

Renseignement contre confidentialité

Les services de renseignement réclament la suppression de l’article pour accéder à certaines discussions chiffrées dans des affaires sensibles ou criminelles. Les plateformes, et une bonne partie de leurs utilisateurs, veulent préserver la promesse d’échanges totalement confidentiels, inaccessibles à l’État. Les portes dérobées constituent aussi des failles potentielles pour les pirates, un argument lié aux cyberattaques qui ont visé la France ces derniers mois.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) déplore de son côté que le recueil de données informatiques, censé être un dernier recours, soit devenu quasiment « automatique ». Elle observe aussi que les enquêteurs collectent de nombreuses informations avant de ne garder que celles qui les intéressent.

Florent Boudié, conseiller d’État, ancien député Renaissance et chargé d’une mission gouvernementale sur le chiffrement des messageries, a demandé au gouvernement de renoncer à imposer des portes dérobées et de supprimer l’article 16 bis, jugé trop contraignant pour le renseignement. La secrétaire d’État au numérique, Anne Le Hénanff, a dénoncé l’« impact délétère » de l’article pour les services et annoncé que l’exécutif « soutiendra » sa suppression.

La suite

M. Boudié invite l’État à « identifier une solution technique permettant un accès ciblé aux contenus protégés sans compromettre l’intégrité du chiffrement ». Cette solution reste à définir. Le projet de loi « résilience » est examiné à l’Assemblée nationale à partir du 9 novembre 2026.