Le TSJ de Madrid tranche sur l'IA et les licenciements collectifs

Le tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) a rendu ce qui serait la première décision espagnole sur la question de savoir si l'adoption de l'intelligence artificielle peut justifier un licenciement collectif, appelé ERE. Sa réponse est nuancée : cela dépend des raisons pour lesquelles l'entreprise recourt à l'IA.

L'arrêt 864/2026, daté du 8 octobre, tranche le recours d'une scénariste d'un studio de jeux vidéo. Elle demandait que son licenciement, décidé dans le cadre de l'ERE, soit déclaré nul. Un tribunal de première instance l'avait déjà jugé « improcedente » (sans cause justifiée) et elle réclamait la nullité ainsi que des dommages moraux. Sa lettre de licenciement ne mentionnait pas l'IA.

Le cas de la modélisatrice 3D

Une modélisatrice 3D du même studio, visée par le même ERE, a reçu une lettre citant l'IA, qui améliorerait la qualité visuelle et rendrait l'entreprise plus agile et efficace. Deux artistes 3D seniors suffisaient et son poste disparaissait. Le premier juge avait validé ce licenciement, qui n'a pas fait l'objet d'un recours : le TSJM ne l'a donc pas examiné.

L'entreprise invoquait des causes économiques, techniques, productives et organisationnelles, mais la lettre s'appuyait surtout sur les deux premières citées, économiques et productives. L'article 51 du Statut des travailleurs les distingue : la cause technique touche aux moyens de production, l'organisationnelle aux méthodes de travail, la productive à la demande de produits. Faire entrer l'IA dans la cause technique est discutable ; l'Inspection du travail a retenu les causes économiques, organisationnelles et productives.

La crise d'abord, l'IA ensuite

La situation financière était dégradée. Le studio est passé d'un bénéfice de 646 297 euros en 2023 à une perte de 3 546 027 euros en 2024, avec un chiffre d'affaires tombé de 7,99 à 4,60 millions d'euros. En octobre 2024, il a déclaré son insolvabilité à un tribunal madrilène et lancé un ERE touchant 13 de ses 83 salariés.

L'entreprise n'a pas présenté l'IA comme une cause directe, mais comme la conséquence d'un changement de processus de production imposé par ses clients et nécessaire à sa viabilité.

La nuance compte : à Bilbao, un tribunal avait jugé abusif le licenciement d'un salarié remplacé par une IA, sans autre motif économique ou organisationnel. Remplacer purement et simplement des employés par l'IA peut donc coûter cher, sauf si la décision découle d'un changement global du modèle de production ou de difficultés économiques.