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Économie·1 min de lecture

Telegram et Google condamnés à 3,8 millions de roubles chacun

Le tribunal du district de Taganski a infligé à Google LLC et à Telegram Messenger Inc. une amende de 3,8 millions de roubles chacun pour contenus illicites non supprimés.

Telegram and Google logos beside a gavel and a Russian court building, illustrating fines for unremoved content.
Image: rb.ru

Le tribunal du district de Taganski, à Moscou, a infligé le 10 novembre 2026 une amende administrative de 3,8 millions de roubles à Google LLC pour ne pas avoir supprimé des informations contraires à la législation russe, a indiqué son service de presse. Il a également condamné Telegram Messenger Inc. à payer 3,8 millions de roubles pour la diffusion de contenus illicites.

Les deux sanctions reposent sur la partie 2 de l'article 13.41 du Code des infractions administratives, qui vise les ressources en ligne ne retirant pas les informations interdites. Chaque entreprise écope d'un montant identique.

Une série de sanctions

Cette décision n'est pas isolée. Ces derniers mois, le même tribunal a statué contre Google au titre du même article les 3 novembre, 18 et 29 octobre et 7 octobre, ainsi qu'à de nombreuses reprises auparavant.

Telegram a aussi été sanctionné récemment : le 3 novembre, le tribunal l'a condamné à plus de 11 millions de roubles, notamment pour non-respect répété de l'obligation de supprimer des informations interdites.

Présence en Russie

Telegram Messenger Inc. fait partie du groupe international Telegram FZ-LLC, qui n'a aucune représentation en Russie. La filiale russe de Google, OOO Google, est en faillite : une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte et doit durer jusqu'en avril 2027.

Pour les plateformes, cela se traduit par un flux continu d'amendes liées à la modération plutôt que par une sanction unique. Les décisions montrent que les tribunaux russes appliquent la même règle aux services étrangers, quelle que soit leur implantation locale.

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