Taxe au gigaoctet : l’Assemblée vote 5,5 centimes par Go

L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 30 octobre l’amendement n° I-1358 au projet de loi de finances 2027. Déposé par le député socialiste Laurent Lhardit, il crée une taxe de 0,055 euro sur chaque gigaoctet de données envoyé aux internautes français. Le vote s’est joué à 11 voix contre 10, malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur général du budget.

La taxe vise les entreprises qui envoient les données : plateformes vidéo, réseaux sociaux, distributeurs de contenus. Ni les internautes ni les fournisseurs d’accès ne seraient taxés. Ces derniers serviraient de compteurs et mesureraient les volumes livrés à leurs abonnés sous le contrôle de l’Arcep et du fisc, sans examiner le contenu ni la destination. Télécharger un jeu de 100 Go coûterait ainsi 5,50 euros de taxe à Steam ou au PlayStation Store. Le plafond est fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Jusqu’à 10 milliards d’euros par an

Les auteurs en attendent jusqu’à 10 milliards d’euros annuels. Ils s’appuient sur une estimation de l’Arcep : 200 milliards de gigaoctets envoyés chaque année aux abonnés français, dont la moitié par cinq acteurs, Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Multiplié par 5,5 centimes, ce volume donne 11 milliards d’euros avant plafonds.

Sur le papier, la taxe vise les géants du numérique, mais rien n’empêche Netflix, Disney+ ou un éditeur de jeux de la répercuter sur le prix de leurs abonnements français. Son montant est aussi élevé : acheminer un gigaoctet coûte généralement moins d’un centime sur le marché de gros, soit plus de cinq fois moins. Selon l’Arcep, un accès fixe consommait 267 Go par mois début 2026, ce qui représente 14,70 euros de taxe théorique par mois et par connexion.

Les abonnements étant à prix fixe alors que la taxe croît avec chaque heure de vidéo, un gros consommateur coûterait plus cher aux plateformes. Elles pourraient augmenter leurs tarifs, rogner leurs marges ou compresser davantage les vidéos, voire baisser la définition, un effet que l’amendement présente comme un bénéfice environnemental.

Les prochaines étapes

Ce vote n’est qu’une étape. Les députés doivent encore adopter l’ensemble de la partie « recettes », puis le texte passera au Sénat, qui peut supprimer ou réécrire la mesure. Le gouvernement peut aussi l’écarter en recourant à l’article 49.3 avec une version sans l’amendement. Si la taxe survit, un décret devra préciser la mesure et la collecte des gigaoctets.