Russie : le ministère de l'Intérieur veut des plaintes 100 % en ligne

La même valeur juridique que le papier

Selon le projet, les informations enregistrées sous forme électronique auront « la même force juridique et la même importance que celles consignées sur support papier », a indiqué le ministère, qui présente la mesure comme relevant de la numérisation. Le nouveau mode d'enregistrement ne sera appliqué que « si la technique le permet » dans chaque service territorial.

Davantage de plaintes, mais des risques

Mikhaïl Goussev, juriste chez Infralex, anticipe une hausse sensible des signalements, compte tenu des nombreuses escroqueries de ces dernières années. Il observe que beaucoup de personnes renoncent à saisir la police pour éviter les démarches formelles en personne.

Selon Vladislav Bezouchkevitch, de Criminal Defense Firm, un système électronique compliquerait la perte d'une plainte, la modification rétroactive de sa date d'enregistrement ou le refus pur et simple de l'enregistrer. Il souligne toutefois que la protection des données en cas de cyberattaque reste floue.

Le texte est encore en consultation : sa version finale et son déploiement par région pourraient évoluer.