Meta, TikTok et X perdent leur recours contre le régulateur Ofcom

Meta, TikTok et X ont perdu leur recours contre le régulateur britannique Ofcom. La Haute Cour de Londres a rejeté vendredi leurs objections aux demandes d'informations formulées au titre de l'Online Safety Act, dans l'un des premiers tests du nouveau régime britannique de sécurité en ligne.

La juridiction a écarté l'argument des plateformes selon lequel ces demandes étaient disproportionnées. Ofcom avait adressé ses avis d'information en février, réclamant des indicateurs détaillés de modération : nombre de publications supprimées ou dont la visibilité a été restreinte, et nombre d'utilisateurs exposés à des contenus nuisibles.

Une charge jugée excessive par les plateformes

Les trois groupes estimaient que ces avis imposaient une charge réglementaire sans précédent. X a qualifié la demande de plus lourde jamais reçue d'un régulateur et affirmé qu'elle lui coûterait des millions de livres sterling.

Meta s'est dit déçu. Un porte-parole a expliqué que l'entreprise et d'autres acteurs du secteur avaient saisi la justice car une collecte d'informations de cette ampleur dépasse ce qui est nécessaire ou proportionné. TikTok étudie le jugement, et X n'a pas réagi dans l'immédiat. Ofcom a salué la décision, estimant que recueillir des informations auprès des entreprises est essentiel à sa mission.

D'autres décisions attendues

La loi de 2023 impose des normes plus strictes à des plateformes comme TikTok, X, Facebook et Instagram, afin de protéger notamment les enfants des contenus nuisibles et illégaux. Les manquements les plus graves peuvent être sanctionnés par des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial.

Cette affaire fait partie de plusieurs contentieux portant sur la loi. Une décision potentiellement plus importante est encore attendue dans le dossier distinct de Meta sur le calcul par Ofcom des redevances et des sanctions éventuelles. Meta conteste aussi le classement de WhatsApp dans le nouveau régime et fait, depuis le début du mois, l'objet de la première enquête formelle d'Ofcom au titre de la loi.