Google et Telegram condamnés à 18,4 millions de roubles à Moscou
Le tribunal Taganski de Moscou inflige 3,8 millions de roubles à Google et 14,6 millions à Telegram pour ne pas avoir supprimé des contenus interdits.
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ediviewer · lisez les fichiers EDI comme des documentsLe tribunal de district Taganski, à Moscou, a infligé le 3 novembre 2026 une amende de 3,8 millions de roubles à Google LLC pour ne pas avoir supprimé des informations interdites par la législation russe. Lors de la même audience, Telegram Messenger Inc. a été condamné à verser 14,6 millions de roubles. Le total atteint 18,4 millions de roubles.
Trois sanctions contre Telegram
La messagerie fait l'objet de trois sanctions. En vertu de la partie 2 de l'article 13.41 du Code des infractions administratives russe, elle doit payer 3,8 millions de roubles pour ne pas avoir supprimé des informations contraires à la loi russe. S'y ajoutent 7 millions et 3,8 millions de roubles pour deux autres infractions relevant de la partie 4 du même article, qui vise le non-respect répété de l'obligation de retirer des contenus interdits.
Ces amendes concernent des publications contenant des informations illicites et inexactes. Google a été sanctionné au titre de la partie 2 de l'article 13.41 pour le même type de manquement : des contenus enfreignant les règles russes sont restés en ligne.
Une série de sanctions pour Google
En octobre, le groupe avait déjà été sanctionné. Il a écopé de 10 millions de roubles au titre de la partie 3 de l'article 13.49 pour le non-respect des exigences de Roskomnadzor applicables aux sociétés étrangères présentes sur l'internet russe, puis de 200 000 roubles au titre de la partie 1 de l'article 20.25 pour s'être soustrait à une sanction administrative.
La filiale russe, OOO Google, règle par ailleurs les dettes de la maison mère. En octobre, elle a versé 16,8 milliards de roubles d'amendes prononcées par les tribunaux russes contre Google LLC. Environ 14,7 milliards ont servi à régler des amendes administratives, et plus de 2,1 milliards ont été transférés au Service fédéral des huissiers sur des comptes d'exécution au profit d'une société russe.
La filiale est elle-même en faillite. Un tribunal arbitral de Moscou a ouvert en 2023 la procédure de liquidation judiciaire, étape finale qui comprend l'évaluation et la vente des actifs, le paiement des créanciers et la dissolution de l'entreprise. En octobre 2026, il l'a prolongée jusqu'en avril 2027.
Pour les plateformes étrangères actives en Russie, ces décisions montrent que les amendes liées au retrait de contenus et au respect des exigences locales continuent de s'accumuler, avec des sanctions plus lourdes en cas de récidive.
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