Google Russie : 14,7 milliards de roubles d'amendes prélevés

La filiale russe de Google, en faillite, a servi à régler une grande partie des amendes infligées à sa maison mère américaine. Le liquidateur Valeri Talyarovski a indiqué à l'audience que le service fédéral des huissiers avait prélevé environ 14,7 milliards de roubles afin de recouvrer des amendes administratives visant Google LLC.

Selon lui, un peu plus de 16,7 milliards de roubles étaient arrivés sur le compte de la société OOO Google au 20 septembre. Au total, plus de 18,8 milliards de roubles ont alimenté la masse de la faillite. Le reste a servi à régler des créances courantes du fisc, et plus de 400 millions de roubles ont été versés en salaires aux anciens employés.

Un long historique de sanctions

Google a été sanctionnée à de multiples reprises en Russie, notamment pour ne pas avoir supprimé des contenus interdits et pour le non-respect de la loi dite « d'atterrissage ». Des amendes proportionnelles au chiffre d'affaires, de plusieurs milliards de roubles, ont été prononcées. Fin 2021, un tribunal a condamné le groupe à 7,2 milliards de roubles pour récidive dans la violation des règles de restriction d'accès aux contenus illicites ; 21,7 milliards ont ensuite été exigés pour des fausses informations non supprimées.

En mars 2025, le tribunal moscovite de Tchertanovo a validé une amende de 8 milliards de roubles pour le non-paiement de 4 milliards, eux-mêmes infligés faute d'avoir réglé une sanction de 2 milliards décidée par l'autorité antimonopole FAS.

Le contexte de la faillite

Le tribunal arbitral de Moscou a déclaré OOO Google en faillite en octobre 2023 et ouvert la liquidation. La phase préliminaire, dite d'observation, avait débuté en novembre 2022.

Ces chiffres montrent que la procédure est devenue un canal de recouvrement des sanctions visant la maison mère, tandis que les créanciers et anciens salariés de l'entité russe puisent dans la même masse. Le liquidateur n'a pas précisé si d'autres prélèvements étaient attendus.