Google Gemini : un avocat général de la CJUE alerte sur le droit d'auteur

Faits et expression

Selon l'avis, le droit d'auteur ne couvre pas les faits et informations bruts contenus dans les articles, mais la formulation et l'expression originales. La manière dont les articles sont réutilisés et présentés est donc déterminante pour établir une éventuelle infraction.

L'avocat général a par ailleurs indiqué que l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner des modèles d'IA est permise par l'exception de fouille de textes et de données du droit européen. Il a ajouté que rien dans le dossier ne prouve que Google ait utilisé les articles de l'éditeur hongrois pour entraîner Gemini.

Les positions de Google et des éditeurs

Google affirme que les exceptions européennes de fouille de textes et de données sont essentielles à la compétitivité de l'Europe et au développement de l'IA. Selon l'entreprise, Gemini apprend des schémas linguistiques pour produire de nouvelles réponses, et non pour copier des contenus de presse. Elle assure aussi proposer des outils permettant aux ayants droit de contrôler l'usage de leurs contenus et leur présence dans les services d'IA.

Le Conseil européen des éditeurs (European Publishers Council) demande de distinguer l'indexation par les moteurs de recherche de l'utilisation d'articles pour générer des réponses d'IA, susceptibles de dispenser l'internaute de visiter les sites d'origine. Pour lui, la dépendance des éditeurs à Google pour toucher leurs lecteurs ne doit pas servir à exploiter leurs contenus sans protéger leurs droits, alors que les résumés et réponses directes se multiplient.

La suite

L'avis n'est pas contraignant, mais la Cour le suit dans de nombreuses affaires. L'arrêt est attendu dans les prochains mois. Il pourrait clarifier les règles sur l'usage d'articles de presse dans les réponses des chatbots et influer sur les relations entre entreprises technologiques et médias, notamment sur la rémunération.