Gemini et presse : l’avocat général de la CJUE évoque les droits voisins
L’avocat général de la CJUE propose de préciser les limites de l’utilisation d’articles de presse par Google pour nourrir les réponses de Gemini, sans accord des éditeurs.
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giftdetect · le bon cadeau en quelques minutesJusqu’où Google peut-il utiliser des articles de presse pour alimenter les réponses de Gemini, anciennement Bard, sans l’autorisation des éditeurs ? Dans ses conclusions publiées le 3 novembre 2026, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) propose de préciser les limites de ces usages.
Au cœur du dossier figurent les droits voisins des éditeurs de presse, qui leur permettent de contrôler la réutilisation en ligne de leurs contenus. Selon ces conclusions, exploiter des articles de presse pour générer les réponses d’un agent conversationnel pourrait porter atteinte à ces droits.
Un enjeu qui dépasse un seul produit
La question concerne l’ensemble des assistants d’intelligence artificielle générative. Ces outils s’appuient sur de grands volumes de textes, et les contenus d’actualité constituent une source précieuse et récente. Les éditeurs réclament depuis longtemps que cette réutilisation ne se fasse pas sans leur accord, tandis que les entreprises technologiques attendent de la clarté sur ce qui est permis.
La suite
Les conclusions d’un avocat général sont un avis destiné à éclairer les juges de la CJUE, qui ne sont pas tenus de les suivre. L’arrêt sera rendu ultérieurement. Si la Cour retient ce raisonnement, il pourrait influencer la manière dont les agents conversationnels utilisent et présentent les contenus de presse en Europe, ainsi que les négociations entre éditeurs et fournisseurs d’IA.
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