Coupang : suspension d'une amende de 201,1 milliards de wons

Les griefs de la Commission

La Commission avait adopté cette sanction en juin. Elle reproche à Coupang d'avoir collecté sans autorisation les traces d'activité en ligne d'environ 11,17 millions de membres ayant consulté des sites et applications tiers, puis de les avoir conservées dans une base de données de manière à pouvoir identifier les utilisateurs.

Le tribunal a estimé que la sanction risquait de causer un préjudice difficilement réparable et qu'il était urgent de l'éviter. Selon lui, la suspension ne menace pas gravement l'intérêt général et le recours n'apparaît pas manifestement infondé.

L'amende liée à la fuite maintenue

Coupang a par ailleurs été condamnée à une amende de 423,6 milliards de wons après la fuite de données de quelque 37,5 millions de personnes, qu'elle conteste aussi en justice. Jeudi, la quatrième chambre, présidée par le juge Kim Young-min, a refusé d'en suspendre l'exécution, jugeant le dommage financier réparable par une indemnisation.

La même formation a toutefois suspendu les injonctions de mise en conformité et de publication, jusqu'à 30 jours après le jugement au fond. L'injonction exige un renforcement des mesures de sécurité, l'information des personnes concernées non membres et un rôle effectif du délégué à la protection des données.

Coupang doit donc, pour l'instant, s'acquitter de la plus lourde amende, en attendant l'examen des recours sur le fond.