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CJUE : les chatbots d'IA peuvent violer le droit d'auteur

Dans la première affaire sur l'IA générative devant la CJUE, un avis indique que les chatbots peuvent porter atteinte au droit d'auteur, un enjeu pour éditeurs et auteurs.

A gavel resting beside a laptop showing an AI chatbot interface, symbolizing a court opinion on AI and copyright.
Image: heise online
SUMO Dialo ediviewer

Les chatbots d'IA peuvent violer le droit d'auteur. C'est le signal que donne un avis rendu dans la première procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) portant sur les modèles d'IA générative et les contenus protégés.

L'affaire est suivie de près : éditeurs de presse et auteurs s'opposent depuis un certain temps à l'utilisation de leurs contenus par les systèmes d'IA générative. Jusqu'ici, la plus haute juridiction européenne ne s'était pas prononcée sur la façon dont cette technologie s'insère dans les règles existantes. L'avis fournit désormais de premières indications sur la direction que la Cour pourrait prendre.

La portée de l'avis

Un avis n'est pas un arrêt. Il propose aux juges une analyse juridique que la Cour suit souvent, sans y être tenue. L'arrêt proprement dit reste à venir ; c'est alors que l'on mesurera la portée des réponses dans l'ensemble de l'UE.

Pour les fournisseurs d'IA, le signal est inconfortable : si les chatbots peuvent porter atteinte au droit d'auteur, les développeurs devront examiner de plus près les contenus utilisés par leurs modèles et la manière dont ceux-ci les restituent. Pour les éditeurs et les créateurs, l'avis renforce l'argument selon lequel leurs droits s'appliquent aussi à l'IA générative.

La suite

La décision définitive de la Cour sera déterminante. Elle devrait influencer ce litige, mais aussi l'appréciation par les juridictions nationales de l'UE de recours comparables contre des entreprises d'IA.

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