Vilanova de Arousa : la police utilise des drones contre les dépôts sauvages

La police locale de Vilanova de Arousa, dans la province espagnole de Pontevedra, utilise des drones pour surveiller les dépôts sauvages de déchets. Les agents traquent les personnes qui abandonnent meubles ou gravats sur la voie publique et les avertissent de sanctions pouvant atteindre 45 000 euros.

Ce montant ne vise pourtant pas une simple erreur de conteneur. Les drones servent surtout à remonter à l'origine probable des déchets. Lorsque des gravats sont repérés, les agents survolent les environs pour chercher un chantier proche. Selon l'un d'eux, « le contrevenant est souvent plus près qu'il n'y paraît ». Parmi les comportements relevés : des sommiers laissés sur le trottoir ou de la peinture jetée dans des espaces verts. Des panneaux signalent la surveillance.

Des sanctions à nuancer

Cette surveillance aérienne est documentée depuis août 2025, quand un protocole policier la combinait à des enregistrements et à des alertes citoyennes. Les agents évoquent des amendes de 200 ou 500 euros, jusqu'à 45 000 selon la dangerosité. Les cas les plus graves concernent des déchets de rénovation ou des substances dangereuses.

Ce plafond n'est d'ailleurs pas la limite légale. L'article 84 de la loi galicienne prévoit de 901 à 45 000 euros pour les infractions graves, avec un barème distinct pour les déchets dangereux. La loi nationale sur les déchets fixe de 2 001 à 100 000 euros pour les infractions graves, avec des seuils supérieurs pour les déchets dangereux ou les sols contaminés. Déposer des déchets ménagers ou commerciaux non dangereux hors du cadre des ordonnances locales est une infraction légère. Dans tous les cas, l'infraction reprochée et la norme appliquée doivent être précisées, et la décision motivée après ouverture d'une procédure.

La question des données personnelles

Dans son guide sur les drones, l'agence espagnole de protection des données (AEPD) distingue les vols sans données personnelles de ceux qui en recueillent accidentellement ou volontairement, comme en vidéosurveillance. Des personnes identifiables à l'image n'ont pas les mêmes conséquences qu'un tas de gravats. L'agence recommande de ne capter que le strict nécessaire, par exemple en limitant la résolution ou en activant les captures par intermittence.

Une décision de 2021 sur Fuenlabrada portait sur des drones de police pour le contrôle routier. L'obligation d'information a été jugée respectée (panneaux, réseaux sociaux, site municipal) et une analyse d'impact préalable était requise. Le dossier a été classé après examen des documents. Cette issue concerne ce système routier et ne s'applique pas automatiquement au dispositif de Vilanova.