Utah : des poursuites pénales contre Kalshi et ses cofondateurs

L'État de l'Utah a engagé des poursuites pénales contre la plateforme de marchés prédictifs Kalshi et ses deux cofondateurs, qu'il accuse de promouvoir illégalement des jeux d'argent. Cette décision intervient un jour après la plainte déposée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pour empêcher l'Utah d'appliquer ses lois contre les plateformes régulées au niveau fédéral.

Selon les actes d'accusation, KalshiEX LLC, son PDG Tarek Mansour et sa directrice des opérations Luana Lopes Lara font face à un chef d'activité illégale systématique (crime du deuxième degré), à 12 chefs de promotion de jeux d'argent en ligne (crime du troisième degré) et à un chef de promotion de jeux d'argent (délit).

Des paris placés sous couverture

Selon l'accusation, un agent spécial du Utah State Bureau of Investigation a ouvert un compte sous couverture en se présentant comme résident de l'Utah et a placé 12 paris en septembre, notamment sur des matchs de NFL et de football américain universitaire. Il a passé un contrôle de localisation confirmant sa présence dans l'État. Kalshi aurait tiré des revenus des frais prélevés sur chaque pari.

« Le jeu d'argent est illégal en Utah, que l'on parie, que l'on organise la partie ou que l'on en fasse la promotion », a déclaré le procureur général Derek Brown, pour qui l'enregistrement fédéral ne place pas une entreprise au-dessus des lois. Son bureau n'a pas précisé les peines requises, mais les crimes visés peuvent entraîner de la prison.

Kalshi dénonce un « abus de pouvoir délirant » et accuse l'Utah de faire de la politique. L'entreprise compte obtenir gain de cause devant les tribunaux, comme en Arizona.

Un conflit sur plusieurs fronts

L'Utah, dont la Constitution interdit les jeux d'argent, avait poursuivi Kalshi devant un tribunal d'État la semaine dernière. La CFTC a ensuite attaqué l'Utah, devenu le dixième État visé par l'agence. Son président, Michael Selig, rappelle que le Congrès lui a confié la seule responsabilité de la supervision de ces marchés.

En août, le juge fédéral Robert Shelby a estimé que la loi fédérale n'empêchait pas l'Utah d'appliquer ses lois contre les jeux d'argent. Kalshi a fait appel devant la Cour d'appel du dixième circuit, qui a rejeté en septembre sa demande d'injonction.

Les cours d'appel fédérales sont divisées. Le troisième circuit a jugé en avril que le New Jersey ne pouvait pas réguler les contrats sportifs, tandis que les sixième et neuvième circuits ont donné raison à l'Ohio, au Tennessee et au Nevada. Le New Jersey a saisi la Cour suprême, soutenu par 39 autres États et le district de Columbia.