Un tribunal de Moscou interdit à Apple de poursuivre VK aux États-Unis

Le tribunal arbitral de Moscou a interdit à Apple de poursuivre sur le territoire des États-Unis la procédure judiciaire qu'elle a engagée contre l'entreprise technologique russe VK. Les deux sociétés s'opposent sur le retrait d'applications de l'App Store.

Ce que prévoit la décision

Selon la décision, Apple ne peut plus donner suite à son action contre VK devant la justice américaine. Le texte vise donc le volet américain du conflit : la juridiction moscovite cherche manifestement à garder le différend dans le système judiciaire russe et à stopper la procédure parallèle à l'étranger.

Le désaccord de fond porte sur la suppression d'applications de l'App Store d'Apple. Les informations disponibles ne précisent ni quelles applications sont concernées, ni les motifs invoqués par Apple, ni les montants réclamés par chaque partie. Ces points restent donc à confirmer.

Pourquoi c'est important

L'affaire montre qu'un litige sur la distribution d'applications peut se transformer en bras de fer entre juridictions. Les boutiques d'applications sont la principale porte d'accès aux utilisateurs d'iPhone, et un développeur qui y perd sa place peut rapidement perdre une grande partie de son audience. Pour les entreprises russes, ces différends touchent à la fois à la continuité de l'activité et à la stratégie juridique.

Pour Apple, une ordonnance russe visant une procédure américaine crée un conflit entre deux systèmes de droit. On ignore pour l'instant si le groupe compte faire appel, s'y conformer, ou comment un tribunal américain pourrait réagir.

La suite dépendra de la contestation éventuelle de la décision moscovite par Apple et de l'évolution de la procédure aux États-Unis.