Un tribunal de Moscou interdit à Apple de poursuivre VK aux États-Unis

Le tribunal arbitral de Moscou a interdit à Apple, Apple Distribution International, Apple Rus et à leurs représentants de poursuivre la procédure judiciaire contre VK aux États-Unis. La décision date de la fin octobre 2026.

Les sociétés disposent de sept jours calendaires pour prendre toutes les mesures en leur pouvoir, notamment retirer leur plainte ou renoncer à leurs demandes, afin de mettre fin à l'affaire contre VK devant le tribunal fédéral du district nord de Californie. L'interdiction reste valable jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision sur le litige principal.

La procédure américaine et la plainte russe

Le 21 octobre 2026, le tribunal californien siégeant à San José avait accédé à une requête ex parte d'Apple Inc. visant une ordonnance de restriction temporaire, et ordonné la présentation d'objections à une injonction préliminaire.

De son côté, VK a déposé plainte le 19 août à Moscou contre Apple Inc., Apple Distribution International Ltd et la filiale russe Apple Rus (dossier A40-250513/2026), acceptée le 3 septembre. VK demande le retour de ses applications sur l'App Store et le rétablissement des notifications push. Elle réclame aussi une astreinte journalière si Apple n'exécute pas une future décision : 50 millions de roubles pour VKontakte, 5 millions pour VK Music et 3 millions pour Odnoklassniki, soit 58 millions au total.

Lors de la première audience, le 27 octobre, les représentants d'Apple ont soutenu que la justice russe n'était pas compétente et demandé d'examiner d'abord cette question. Le tribunal a accepté une demande de report déposée par Apple Rus. Le contrat développeur d'Apple prévoit que les litiges relèvent des tribunaux du nord de la Californie et du droit californien, ou des tribunaux irlandais pour les relations européennes.

Contexte et suite

Le 25 juin 2026, les applications de VK ont disparu de l'App Store russe, dont Music, Messenger, Video, Skillbox, Dzen, Odnoklassniki et Mail.ru ; VKontakte a suivi plus tard. Apple invoque le respect des règles de sanctions. VK affirme n'avoir reçu aucun préavis : les applications installées fonctionnent, mais ne peuvent plus être mises à jour, et les utilisateurs d'iPhone ne reçoivent plus de notifications push.

Des juristes doutent qu'Apple restitue les applications même après un jugement russe. Konstantin Souvorov, du cabinet Kosenkov & Suvorov, rappelle qu'Apple Rus disposait fin 2025 d'environ 190 millions de roubles de trésorerie : l'astreinte pourrait vite menacer sa solvabilité, et les jugements russes contre des sociétés étrangères peuvent être exécutés dans des juridictions amies.