TRAI : l'Inde veut autoriser la connexion satellite directe aux mobiles

Une entreprise peut donc exploiter le réseau satellitaire pendant qu'une autre vend la connectivité aux clients. Les opérateurs pourraient étendre leur couverture par des partenariats tout en conservant leur relation client. L'autorisation serait nationale, valable jusqu'à 20 ans et renouvelable pour une nouvelle période pouvant atteindre 20 ans.

Deux voies pour le D2D, et les redevances

La TRAI propose deux voies. La première utilise les fréquences réservées aux services mobiles par satellite ; le gouvernement devrait inciter les fabricants de téléphones à prendre en charge les bandes satellitaires concernées dans les futurs smartphones vendus en Inde. La seconde permet aux opérateurs de s'associer à des fournisseurs satellitaires pour utiliser leurs fréquences mobiles terrestres. Les opérateurs participants devraient détenir collectivement le canal concerné dans les 22 zones de service sous licence et accepter son usage.

La TRAI recommande de ne pas attendre la Conférence mondiale des radiocommunications 2027. Les services satellitaires devraient éviter tout brouillage des services autorisés et ne pourraient pas prétendre à une protection contre leurs interférences.

La redevance d'autorisation proposée est de 8 % du revenu brut ajusté (AGR), sans minimum. Le spectre satellitaire attribué par l'État serait valable jusqu'à cinq ans, prolongeable de deux ans, avec une redevance minimale annuelle de 3 500 roupies par MHz. En cas de partenariat, les droits sur le spectre restent à l'opérateur, sans frais supplémentaires.

Ces propositions interviennent alors que Starlink, Eutelsat OneWeb, soutenu par Bharti, et Reliance Jio cherchent à conquérir le marché indien.