Taxe au gigaoctet : 10 milliards d’euros votés par 11 députés

Vendredi 30 octobre, peu après 9 heures, l’Assemblée nationale a adopté un amendement créant une taxe sur les producteurs de données numériques, surnommée « taxe au gigaoctet ». Selon son auteur, ce prélèvement pourrait rapporter 10 milliards d’euros par an aux finances publiques.

Si ce chiffre se confirmait, la mesure figurerait parmi les prélèvements les plus importants du paysage fiscal français. Pourtant, le vote n’a mobilisé que 11 députés, un nombre très réduit pour une disposition de cette ampleur potentielle.

Des zones d’ombre

D’après les éléments disponibles, trois points restent à établir : le rendement attendu n’a pas été démontré, la faisabilité technique d’une taxation des volumes de données n’est pas prouvée, et l’incidence économique réelle sur les entreprises et les consommateurs n’a pas été évaluée.

Ces lacunes comptent pour le secteur du numérique. Une taxe indexée sur les volumes de données pourrait toucher les fournisseurs de cloud, les plateformes de streaming, les opérateurs télécoms et toute entreprise générant un fort trafic, avec des conséquences possibles sur les prix payés par les utilisateurs. L’assiette exacte et les redevables ne ressortent pas clairement des informations disponibles.

Et maintenant ?

L’adoption d’un amendement en séance n’est qu’une étape de la procédure législative. Le texte doit encore passer par de nouvelles lectures et négociations, au cours desquelles la mesure peut être modifiée ou supprimée. Le sort de la taxe au gigaoctet, et sa forme finale, restent donc incertains.