Russie : un enregistrement IMEI payant pour les smartphones importés

Le ministère russe du Développement numérique envisage de rendre payant l'enregistrement des appareils mobiles importés dans une base unique de numéros IMEI. Selon son service de presse, plusieurs modèles sont à l'étude, dont une petite redevance forfaitaire pour les appareils importés officiellement. Pour les importations parallèles, le montant pourrait correspondre à un pourcentage de la valeur de l'appareil.

La procédure, « y compris la question du paiement » et son niveau, serait fixée par un décret du gouvernement, précise le ministère, qui souligne que le projet de loi instaurant cette règle « peut être modifié ». D'après une source du marché des télécoms, les recettes iraient soit au budget fédéral, soit à la réserve du service universel.

Calendrier et conséquences pour les abonnés

Toujours selon cette source, l'obligation de lier l'IMEI au numéro d'abonné pourrait entrer en vigueur dès 2027. À partir de 2028, seuls les appareils inscrits dans la base fonctionneraient sur le réseau : la carte SIM ne marcherait pas dans un téléphone non enregistré. L'IMEI serait inscrit dans le contrat de l'abonné, qui ne pourrait donc plus insérer sa SIM dans un appareil absent du contrat.

Le marché gris dans le viseur

On ignore encore comment la valeur d'un téléphone serait évaluée pour calculer un pourcentage. Un acteur du marché de l'électronique relève qu'un appareil importé sans droits pourrait être légalisé à un coût nettement inférieur à la TVA de 22 %.

Inventive Retail Group, qui exploite restore: et Samsung Galaxy Store, estime qu'au moins la moitié des appareils de plus de 100 000 roubles arrivent par des circuits « cargo » et le commerce électronique transfrontalier, soit au moins 200 milliards de roubles. MTS évalue la part du marché gris dans le haut de gamme à plus de 50 %. Selon le distributeur, la mesure pourrait assainir le marché.

Sergueï Koudriachov, de Strategy Partners, estime que les appareils non enregistrés n'auraient plus d'intérêt pour les contrebandiers, tout en élargissant les possibilités d'identification des utilisateurs. Il met en garde contre un point de défaillance unique : une base IMEI indisponible pourrait paralyser la téléphonie mobile.

Le ministère avait annoncé ce registre fin 2025. En mai 2026, il aurait renoncé à l'enregistrement payant dans le second projet de loi antifraude, le projet de base restant d'actualité.