Corée du Sud : Apple et Google sanctionnés pour leurs app stores

Le régulateur sud-coréen des communications a conclu qu'Apple et Google avaient enfreint la loi sur les activités de télécommunications du pays. Les deux groupes écopent d'amendes et doivent modifier le fonctionnement de leurs boutiques d'applications. Google devra verser 42,9 milliards de wons (environ 32 millions de dollars), Apple 20,81 milliards de wons (15,6 millions de dollars).

Selon la Korea Media and Communications Commission (KMCC), des enquêtes et des inspections sur place visent les deux entreprises depuis 2022. L'autorité estime qu'elles ont violé les règles du marché des applications : obligation d'utiliser leurs systèmes de paiement intégrés, commission de 26 % sur les paiements tiers et interdiction des paiements externes.

Retards de validation et commissions inégales

Le régulateur reproche aussi aux deux groupes d'avoir retardé l'examen d'applications sans motif clair et de ne pas avoir répondu aux demandes individuelles des développeurs. Pour Apple, la KMCC relève un grief supplémentaire : la commission était calculée différemment selon l'origine du développeur. Pour les Coréens, elle reposait sur le prix d'achat TVA comprise ; pour les développeurs étrangers, sur le prix hors TVA.

Les changements exigés

La KMCC impose aux deux entreprises d'accepter les paiements externes et de revoir leurs procédures de validation des applications. Apple doit en outre empêcher toute « discrimination entre les développeurs d'applications nationaux et étrangers ».

La décision intéresse au premier chef les développeurs, qui dénoncent de longue date l'obligation de passer par la facturation intégrée et le niveau des commissions, source de coûts pour eux comme pour les consommateurs. Apple et Google autorisent déjà les paiements externes aux États-Unis et dans l'Union européenne ; la Corée du Sud se rapproche ainsi de ces marchés.