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Razorpay : la justice refuse d'annuler l'affaire SFIO des fondateurs

La Haute Cour du Karnataka laisse la procédure du SFIO se poursuivre contre les cofondateurs de Razorpay, quelques jours après le feu vert de SEBI pour l'introduction en Bourse.

Razorpay cofounders Harshil Mathur and Shashank Kumar, whose plea to quash an SFIO case was rejected by the Karnataka High Court.
Image: Inc42 Media

La Haute Cour du Karnataka a refusé d'annuler la procédure du SFIO visant les cofondateurs de Razorpay, Harshil Mathur et Shashank Kumar. Le moment est délicat : quelques jours plus tôt, le régulateur boursier indien SEBI avait donné son feu vert définitif à l'introduction en Bourse de la fintech, d'environ 5 000 à 6 000 crores de roupies.

Dans une ordonnance datée du 4 novembre, le juge M Nagaprasanna a estimé que les accusations soulèvent des questions de fait contestées, qui ne peuvent être tranchées qu'au procès. L'affaire étant à un stade précoce, rien ne justifiait d'intervenir. La requête est rejetée et les poursuites continuent.

Que reproche le SFIO aux fondateurs de Razorpay ?

Le Serious Fraud Investigation Office (SFIO) enquête sur un réseau de 33 sociétés créées, selon lui, avec des prête-noms par Jilian Consultants India, filiale de Fininty. L'une d'elles, Mad Elephant Network Technology (MENTPL), aurait mené une activité de prêt numérique illégale via la société financière X10 Financial Services, avec des méthodes de recouvrement agressives et coercitives. Le SFIO chiffre ses gains illicites à 56,63 crores de roupies.

Razorpay aurait servi d'intermédiaire de paiement. L'Additional Solicitor General, qui représentait le SFIO, a indiqué qu'environ 320 crores de transactions de MENTPL étaient passées par la plateforme. Harshil Mathur, administrateur à temps plein, et Shashank Kumar, directeur général, sont accusés de lacunes dans l'intégration des marchands, la vérification KYC et la surveillance, et d'un manque de diligence au titre de la section 166 du Companies Act de 2013.

Quels étaient les arguments de la défense ?

Les deux dirigeants affirment que le SFIO a outrepassé ses pouvoirs, Razorpay ne figurant pas parmi les 33 sociétés de l'ordre d'enquête de 2022. Selon eux, les agrégateurs de paiement n'ont pas l'obligation légale d'un KYC complet, qui incombe aux banques, et une simple négligence n'est pas une infraction pénale. Ils invoquaient aussi la prescription, l'absence d'intention coupable et d'un lien direct avec MENTPL.

La cour a cité la section 212(14), qui permet de poursuivre toute personne liée, directement ou non, aux affaires d'une société visée. Elle ajoute que le rôle de Razorpay pourrait apparaître au fil de la procédure, bien que l'entreprise ne soit pas mise en cause à ce stade.

Quelles suites pour l'introduction en Bourse ?

Razorpay a déposé un dossier confidentiel plus tôt cette année et viserait une cotation entre janvier et mars 2027, pour une valorisation d'environ 5 milliards de dollars. L'opération combinerait nouvelles actions et cession de titres existants. Les détails viendront avec le prospectus provisoire actualisé.

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