Pologne : 5 milliards de zlotys pour les technologies propres

Le ministère polonais du Développement et de la Technologie a transmis au processus législatif un projet de loi destiné à débloquer 5 milliards de zlotys d'aides pour les entreprises qui investissent dans les technologies propres. Selon le ministère, ces dispositions doivent renforcer la compétitivité de l'économie polonaise et accélérer la décarbonation.

Le texte transpose en droit polonais le cadre européen d'aides d'État CISAF (Clean Industrial Deal State Aid Framework), censé accélérer les investissements liés à la transition énergétique. D'après les auteurs du projet, l'absence de mise en œuvre de ce mécanisme pourrait nuire à la compétitivité de la Pologne face à d'autres pays de l'Union, comme l'Allemagne, l'Espagne ou la Hongrie, qui ont déjà lancé des programmes similaires.

Un dispositif réservé aux grands projets

Le programme vise les entreprises menant de gros projets dont la valeur dépasse l'équivalent de 110 millions d'euros. L'aide prendra la forme de subventions et d'allègements d'impôt sur le revenu, aussi bien pour les sociétés (CIT) que pour les personnes physiques (PIT). Les subventions représenteront au maximum 80 % de l'aide, et au moins 20 % seront versés sous forme d'exonérations fiscales valables 15 ans.

Sont concernés notamment les énergies renouvelables, les technologies de l'hydrogène, le stockage d'énergie, la production de batteries et les composants destinés au secteur des renouvelables.

Des conditions à remplir

Pour obtenir ces aides, les entreprises devront créer au moins 50 nouveaux emplois et maintenir l'investissement pendant au moins cinq ans.

Le projet n'en est qu'au début de son parcours législatif et sa version finale pourrait évoluer. Le seuil d'investissement élevé montre que le dispositif cible l'industrie lourde plutôt que les petites structures. Les exonérations sur 15 ans doivent offrir aux investisseurs une visibilité à long terme.