Apple contre OpenAI : procès sur les secrets d'affaires en juillet 2027

Un tribunal fédéral américain a fixé au 19 juillet 2027 l'ouverture du procès intenté par Apple pour le vol présumé de secrets d'affaires. Sont visés OpenAI, io Products et d'anciens employés d'Apple. Le juge Edward Davila a arrêté le calendrier officiel le 28 octobre.

Lors d'une conférence de gestion de l'affaire le 14 octobre, il avait demandé à Apple et aux défendeurs de s'accorder sur un calendrier. La date retenue est celle qu'ils avaient proposée. L'audience doit débuter à 9 h, heure locale. D'ici là, les parties doivent achever l'échange de documents et de preuves, entendre les experts, déposer leurs requêtes et participer à des audiences préparatoires.

Les accusations d'Apple

Apple a saisi la justice en juillet 2026. Le groupe reproche à d'anciens salariés d'avoir emporté des informations confidentielles sur ses produits et technologies pour aider OpenAI à concevoir ses futurs appareils grand public. Lors d'entretiens d'embauche chez OpenAI, ils auraient divulgué des détails sur des appareils non commercialisés, des composants électroniques, des procédés de fabrication et les relations avec les fournisseurs.

Parmi les défendeurs figurent Tang Tan, ancien responsable de haut rang de la conception produit chez Apple, et Chang Liu, ancien ingénieur, ainsi qu'OpenAI et io Products. OpenAI conteste les accusations. L'entreprise estime que la plainte vise à freiner le passage de salariés vers des concurrents et affirme que le développement de ses appareils ne nécessite pas les secrets d'affaires d'Apple.

Des avancées procédurales en octobre

Le dossier a progressé ce mois-ci. Le juge a accordé à Apple un accès anticipé à plusieurs documents et données numériques, dont des copies judiciaires d'appareils d'anciens salariés, et autorisé l'audition de certains d'entre eux plus tôt que prévu. Le 14 octobre, OpenAI a aussi accepté de ne pas utiliser les secrets d'affaires qu'Apple dit avoir été détournés pendant la durée du litige, dans le cadre d'un accord supervisé par le tribunal.

La fixation d'une date de procès ne vaut pas décision sur le fond. L'affaire reste pendante et la collecte de preuves comme les requêtes se poursuivront jusqu'à l'ouverture du procès en juillet 2027.