Le fisc russe teste un modèle de scoring pour les indépendants

Le service fédéral des impôts russe (FNS) a commencé à tester un modèle de scoring destiné à repérer les travailleurs indépendants qui annulent des reçus dans l'application « Moï Nalog » afin de dissimuler leurs revenus et d'échapper à l'impôt.

Selon Vladimir Maltsev, responsable du département du contrôle opérationnel, l'évaluation reposera sur plusieurs critères, dont le caractère systématique des annulations. « Si j'annule des reçus en masse en tant qu'indépendant, cela attirera notre attention », a-t-il déclaré. Autre signal d'alerte : l'annulation d'un reçu par un partenaire du contribuable, comme une plateforme numérique ou une banque.

Une pratique jugée répandue

Sur les neuf premiers mois de 2026, le FNS a recensé environ 3 000 annulations injustifiées, pour un montant d'environ 300 millions de roubles. Vladimir Maltsev a rappelé que le Code des impôts prévoit, pour dissimulation de revenus, une amende de 20 % du montant de l'opération en cas de première infraction et de 100 % en cas de récidive.

Evguenia Memrouk, présidente de l'Union des comptables et conseillers fiscaux, estime que l'ampleur du phénomène est difficile à mesurer, mais que les demandes reçues en consultation suggèrent une pratique courante. Certains indépendants ne déclarent qu'une partie de leur chiffre d'affaires, surtout pour les paiements en espèces, qui ne laissent aucune trace bancaire. Selon elle, un contrôle systémique associant banques et agrégateurs peut nettement améliorer la collecte de l'impôt sur les paiements sans espèces. Elle propose aussi de comparer les revenus officiels d'une personne à ses dépenses.

Quel avenir pour le régime

L'impôt sur les revenus professionnels (NPD) existe en Russie depuis 2018. Les indépendants paient 4 % sur les revenus issus de particuliers et 6 % sur ceux issus d'entreprises, avec un plafond annuel de 2,4 millions de roubles.

Le FNS n'a pas encore tranché sur le sort du régime après 2028, a indiqué Vladimir Maltsev. Parmi les pistes : basculer automatiquement les indépendants dont les revenus ont augmenté vers d'autres régimes, comme l'AvtoUSN, avec le même logiciel.

Le dispositif progresse vite : en 2025, les indépendants ont gagné un peu plus de 3 000 milliards de roubles, soit 38,6 % de plus qu'en 2024, et les impôts calculés sont passés de 99,8 à 136 milliards de roubles.