Google, Meta et TikTok attaquent en justice la loi californienne AB 1709

L'argumentaire des entreprises

Les sociétés estiment que la loi viole le Premier Amendement ainsi que la Section 230 du Communications Decency Act fédéral, souvent invoquée pour protéger les entreprises technologiques de toute responsabilité. « L'État ne peut, conformément au Premier Amendement, passer outre aux choix éditoriaux de Meta », écrit le groupe dans sa plainte. Google et TikTok avancent des arguments similaires.

D'autres voix partagent ces réserves. L'association Electronic Frontier Foundation a qualifié la loi de « cauchemar massif pour la vie privée et la liberté d'expression » et a, en vain, demandé à Newsom d'y opposer son veto. Lors de la promulgation, le gouverneur a affirmé que la sécurité des enfants devait toujours passer en premier et que l'État « ne restera pas les bras croisés pendant qu'une technologie non réglementée met nos enfants en danger ».

Une pression croissante sur le secteur

Les trois groupes font déjà face à des milliers de procédures engagées par des particuliers, des districts scolaires, des villes et des organismes publics, qui les accusent de rendre les enfants dépendants et d'avoir provoqué une crise de santé mentale. De nombreux États encadrent déjà l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.

Meta a par ailleurs accepté de verser jusqu'à 18 milliards de dollars pour clore une affaire très médiatisée sur la vie privée des enfants et l'addiction aux réseaux sociaux. L'entreprise affirme qu'elle modifiera ses plateformes pour les rendre moins addictives pour les jeunes, tout en niant toute faute.

Les procédures n'en sont qu'à leurs débuts et suivront leur cours devant la justice californienne.