DSA en Pologne : le président Nawrocki met son veto à la loi

Le DSA est un règlement européen, applicable dans tous les États membres depuis le 17 février 2024. Mais chaque pays choisit la manière de l'appliquer chez lui, et c'est là que se joue la dispute polonaise.

Pourquoi Karol Nawrocki refuse

Selon le président, le problème n'est pas le DSA, mais la façon dont la Pologne le met en œuvre. Confier à des fonctionnaires le soin de décider ce qui est interdit ouvrirait la porte aux abus et ferait peser un vrai risque de censure.

« Le spectre du fonctionnaire censeur est de retour, celui qui décidera de ce qui est permis ou non sur internet », a-t-il déclaré. « Le rôle d'un fonctionnaire n'est pas de rendre des jugements sur le caractère délictueux d'un contenu. C'est uniquement la compétence de la justice. »

Le vice-Premier ministre et ministre du Numérique, Krzysztof Gawkowski, n'est pas d'accord. Pour lui, ce veto ne jette pas seulement les règles à la poubelle : il tolère la haine, l'hostilité et la mort que peut aussi charrier internet. Le président en prend, dit-il, la responsabilité personnelle.

Le désaccord tient donc à une question : qui peut ordonner un blocage, une autorité administrative ou un tribunal ? Le texte est pour l'instant arrêté.