DIFC Courts : un modèle blockchain pour geler des cryptoactifs

Un enjeu de rapidité

Dans les litiges crypto, le temps est décisif. Un jugement rendu des semaines plus tard peut rester sans effet si les actifs ont déjà été déplacés. Un mécanisme permettant aux juges d'agir sur des actifs basés sur la blockchain rendrait les mesures provisoires, comme les gels, nettement plus efficaces et renforcerait la confiance des parties dans l'exécution des décisions.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté de Dubaï de s'imposer comme pôle de la finance numérique, où la sécurité juridique compte autant que l'infrastructure technique.

Ce qui reste à préciser

Les DIFC Courts explorent ce modèle, mais ne l'ont pas lancé. La conception technique, les types d'actifs et de réseaux concernés ainsi que la gouvernance ne sont pas détaillés. Les questions de conservation, de clés privées et de reconnaissance des ordonnances entre juridictions devraient aussi être tranchées avant toute utilisation concrète.