CJUE : Gemini de Google peut porter atteinte aux droits des éditeurs
L'avocat général de la CJUE estime que Gemini peut violer les droits des éditeurs en réutilisant leurs articles dans ses réponses, ce qui ouvre la voie à des indemnisations.
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ediviewer · lisez les fichiers EDI comme des documentsGemini peut porter atteinte aux droits des éditeurs lorsqu'il récupère et réutilise leurs publications pour générer des réponses. Telle est la conclusion de l'avocat général Maciej Szpunar, de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendue mardi 3 novembre. Cet avis est un revers pour Google et pourrait ouvrir la voie à des demandes d'indemnisation de la part des médias. Il n'est toutefois pas contraignant : les juges doivent encore se prononcer.
Une affaire née en Hongrie
Le litige oppose Like Company, société hongroise qui exploite plusieurs portails d'information, à Google. L'éditeur reproche à Gemini d'avoir utilisé ses publications sans autorisation. Le dossier cite un article sur Kozsó, un chanteur hongrois qui souhaitait installer un aquarium avec des dauphins près du lac Balaton. À la demande d'un utilisateur, l'assistant en a produit un résumé détaillé. Un tribunal hongrois, hésitant sur le droit applicable, a saisi la CJUE.
Où se situe la limite
Toute réponse d'une IA fondée sur des articles n'est pas une contrefaçon. Le droit européen distingue les faits rapportés par un article de sa forme d'expression concrète, qui peut être protégée. Selon l'avocat général, Gemini peut enfreindre les droits des éditeurs lorsqu'il reproduit leurs publications de façon reconnaissable ou y accède en contournant des mesures techniques de protection efficaces.
L'entraînement des modèles peut en revanche relever des exceptions de fouille de textes et de données, sous certaines conditions. Maciej Szpunar propose de ne pas admettre les questions sur ce point, faute de preuve que les articles de Like Company ont servi à entraîner Gemini.
Un enjeu économique pour la presse
Les visites financent le journalisme en ligne grâce à la publicité et aux abonnements. Quand l'internaute obtient sa réponse de Gemini ou d'un résumé AI Overviews, il peut ne jamais consulter l'article d'origine. Le Pew Research Center a observé en 2025 que, parmi les utilisateurs américains analysés, 8 % des visites sur des pages de résultats Google avec résumé IA aboutissaient à un clic sur les liens classiques, contre 15 % sans résumé. Selon des données Chartbeat citées par le Reuters Institute, le trafic organique issu des moteurs de recherche vers plus de 2 500 sites a reculé de 33 % dans le monde entre novembre 2024 et novembre 2025, sans que cette baisse soit entièrement imputée à l'IA. En 2024, la France a infligé à Google une amende de 250 millions d'euros pour non-respect d'engagements liés aux droits des éditeurs, dont certains concernaient Bard, prédécesseur de Gemini.
La suite
Les juges de la CJUE auront le dernier mot sur l'interprétation du droit européen, et leur décision sera contraignante. Il reviendra ensuite au tribunal hongrois de trancher le litige, de dire s'il y a infraction et d'en tirer les conséquences, y compris d'éventuelles indemnisations.
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