X affirme que les demandes de retrait de la police de Delhi étaient fausses

Le contenu des demandes

IFF indique que X lui a transmis le 3 novembre deux « Illegal Content Reports » déposés au nom du commissaire spécial de la police (Crime) de Delhi. Le premier, daté du 31 octobre, visait un message publié par IFF le 30 octobre et un autre de SFLC.in. Le second, daté du 2 novembre, demandait la suppression de 37 messages et le blocage des comptes d'IFF, de SFLC.in et de GeoBlockedIndia.

Les demandes accusaient ces messages de diffamer le Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS) au titre de l'article 356 du Bharatiya Nyaya Sanhita. Les messages reproduisaient et commentaient une notification juridique que les organisations disaient avoir reçue au nom du RSS. IFF a invoqué la liberté d'expression garantie par l'article 19(1)(a) et relevé qu'aucune plainte, FIR ou décision de justice n'était citée.

L'avocat Akhil Sibal a versé au dossier les rapports de transparence de X et la notification. IFF affirme n'avoir reçu aucune réponse du RSS sur son authenticité, tandis que SFLC.in indique qu'un courriel de vérification est revenu en erreur depuis l'adresse de la police mentionnée.

Pourquoi c'est important

L'affaire pose la question de la vérification, par les plateformes, des demandes présentées au nom des forces de l'ordre, dans un débat plus large sur les retraits de contenus et la transparence. En juillet, Jack Dorsey a affirmé que l'I4C indien avait enjoint à GitHub, sous trois heures, de retirer trois URL liées à l'application open source bitchat. Le ministère MeitY envisagerait par ailleurs de retirer aux réseaux sociaux la protection de l'article 79.