Telefónica ne sera plus l'opérateur du service universel en 2027

Telefónica ne sera plus l'opérateur tenu d'assurer le service universel des télécommunications en Espagne à partir du 1er janvier 2027. C'est ce que prévoit un projet d'arrêté du ministère de la Transformation numérique et de la Fonction publique. Le texte a été soumis à consultation publique le 7 octobre 2026 et referme 28 ans d'histoire.

Le service universel a démarré en Espagne en décembre 1998, avec la libéralisation des télécommunications, et Telefónica l'assume depuis. Centré à l'origine sur la ligne fixe, il comprend aussi, depuis le 1er janvier 2012, une connexion internet de 1 Mbit/s. Ce haut débit n'a jamais rencontré un grand succès, notamment à cause de plafonds de téléchargement et d'un débit resté à 1 Mbit/s jusqu'en 2022. Cette année-là, la loi générale sur les télécommunications a porté le minimum à 10 Mbit/s, valeur toujours en vigueur.

Pourquoi le ministère se retire

Selon le projet, la fibre, le câble, l'accès fixe radio et le satellite forment « un vaste éventail de technologies » qui permet de constater « l'universalisation des réseaux à très haute capacité sur l'ensemble du territoire national ». Le texte souligne aussi un « excellent niveau de couverture » en fibre optique et en 5G, ainsi que l'essor des réseaux satellitaires. En s'appuyant sur l'article 35.6 de la loi, le ministère estime que téléphonie fixe et haut débit sont « garantis par les conditions normales d'exploitation commerciale ». Il ne renouvellera donc pas la désignation de Telefónica, qui s'achève le 31 décembre 2026.

Ce qui change pour les utilisateurs

Après cette date, il n'y aura plus d'opérateur unique désigné. Chaque entreprise devra proposer le service universel dans la zone qu'elle couvre, selon le projet d'arrêté.

Les conditions sont précisées par un projet de règlement, soumis à consultation le 22 avril 2026 et encore en cours d'examen. S'il est adopté en l'état, particuliers, microentreprises, PME et organismes à but non lucratif pourront exiger 100 Mbit/s en réception, 5 Mbit/s en émission et une latence moyenne maximale de 690 millisecondes, ainsi que la fonction de texte en temps réel (RTT) lors des appels.

Le projet obligerait aussi tous les opérateurs à accorder aux bénéficiaires du Ingreso Mínimo Vital, le revenu minimum espagnol, une remise d'au moins 25 % sur le prix commercial, tant à la souscription que sur l'abonnement mensuel.