Taxe sur les smartphones en Pologne : 1 % dès 32 Go, depuis le 13 novembre

Quels appareils sont concernés ?

La nouvelle liste comprend :

• les smartphones et téléphones mobiles avec au moins 32 Go de mémoire intégrée,
• les téléviseurs dotés d'une mémoire ou d'une fonction d'enregistrement,
• les décodeurs TV capables d'enregistrer,
• les imprimantes, scanners et appareils multifonctions.

Pour la plupart, la redevance s'élève à 1 % du prix. Un téléphone à 1 000 zlotys supporte 10 zlotys. L'iPhone Duo, vendu 9 999 zlotys en version de base, se voit ajouter 99,99 zlotys.

Les smartphones vont-ils coûter plus cher ?

En théorie, non. La redevance est due par les fabricants et les importateurs, pas par les clients. Mais difficile d'imaginer qu'ils absorbent ce coût sans toucher aux prix en rayon. Le surcoût retombera probablement sur les acheteurs.

Où va l'argent ?

Le gouvernement table sur 150 à 200 millions de zlotys par an. Rien n'ira au budget de l'État : la totalité doit être répartie entre les artistes.

L'objectif est de les indemniser pour le droit de copier légalement des œuvres à usage privé. Peu importe que vous copiiez réellement quelque chose. Ce qui compte, c'est que l'appareil en soit capable. Le principe ressemble à la redevance audiovisuelle polonaise, due dès qu'on possède un téléviseur, même si l'on ne regarde jamais la chaîne publique TVP.