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Russie : le ministère du Numérique obtient de nouveaux pouvoirs en IA

Un décret du gouvernement daté du 6 novembre 2026 élargit les compétences du ministère russe du Numérique en IA, notamment sur les grands modèles de fondation.

Government building in Moscow with a digital artificial intelligence graphic overlay representing Russian AI policy.
Image: Хабр

Le gouvernement russe a signé et publié un décret daté du 6 novembre 2026 qui élargit les pouvoirs du ministère du Développement numérique (Mintsifry) dans le domaine de l'intelligence artificielle. Le texte modifie le règlement du ministère et vise en particulier les grands modèles de fondation en IA.

Les nouvelles missions

Le ministère se voit confier plusieurs tâches précises. La première est l'analyse du développement des grands modèles de fondation, y compris l'élaboration de mesures pour améliorer l'encadrement juridique de leur conception, de leur déploiement et de leur utilisation.

La deuxième est un appui méthodologique aux organes de l'État et aux collectivités locales. L'objectif est de les aider à développer, déployer et utiliser ces modèles afin de rendre l'administration publique et municipale plus efficace.

La troisième consiste à concevoir des mesures d'incitation au développement, au déploiement et à l'usage des grands modèles de fondation.

Pourquoi c'est important

Le décret donne au ministère un mandat formel sur un sujet où son rôle n'était pas clairement défini jusqu'ici. Pour les développeurs et les entreprises, la mention de la régulation juridique et des incitations laisse penser que les règles et les aides pour les modèles de fondation pourraient être préparées par ce ministère. Le décret lui-même ne fixe aucune règle ni aide précise.

Les modifications ont fait l'objet d'une longue concertation : plusieurs versions des changements apportés au règlement du ministère ont été soumises à discussion publique à quatre reprises depuis juin 2025.

Les informations disponibles ne précisent ni les mesures concrètes que proposera le ministère, ni leur calendrier. Les prochaines étapes visibles seraient d'éventuelles propositions de réglementation ou d'incitations.

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