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Économie·2 min de lecture

Russie : les marketplaces devront payer les vendeurs sous 30 jours

Le ministère russe de l'Économie propose de plafonner à 30 jours le délai de reversement aux vendeurs des marketplaces et de leur permettre de refuser les remises financées par les plateformes.

Warehouse worker scanning parcels at an online marketplace pickup point in Russia.
Image: rb.ru

Le ministère russe du Développement économique a préparé un train d'amendements à la législation sur l'économie de plateforme. Les marketplaces devraient reverser les sommes aux vendeurs en 30 jours au plus et ne pourraient plus sanctionner ceux qui refusent les promotions financées par la plateforme. Le premier vice-ministre Maksim Kolesnikov a présenté le projet lors de la Journée de l'économie de plateforme.

Ce que prévoient les amendements

Sur les remises, les vendeurs pourraient se retirer volontairement des promotions que la plateforme finance elle-même, sans discrimination ultérieure. La loi ne couvrait jusqu'ici que les remises à la charge des vendeurs. Pour les règlements, le ministère veut fixer un délai maximal de 30 jours pour le versement du chiffre d'affaires, ce qui doit rendre les rentrées d'argent plus prévisibles, selon M. Kolesnikov.

Le ministère propose aussi d'aligner les commissions des vendeurs russes et étrangers. D'après le projet, il s'agit d'éviter que les partenaires russes paient plus cher que les étrangers pour des services comparables. Selon M. Kolesnikov, les entreprises ont soulevé la question à plusieurs reprises, et la Douma l'a débattue.

Un autre volet concerne le retour des produits sans défaut. Le ministère juge que la loi sur la protection des consommateurs ignore les spécificités du commerce de plateforme. Beaucoup de fabricants et de vendeurs souffrent de cette orientation client des plateformes, a déclaré M. Kolesnikov, citant les costumes d'enfants pour les fêtes et les sapins du Nouvel An, utilisés une fois puis renvoyés, donc invendables.

La cinquième mesure porte sur les prix : un accord a été conclu avec la Banque centrale et les plateformes pour qu'un prix juste soit affiché jusqu'au panier, quel que soit le point de départ de la recherche, c'est-à-dire un prix payable sans les moyens de paiement propres à la plateforme.

Contexte et suite

Le ministère compte saisir bientôt le gouvernement, puis la Douma. La première loi, n° 289-FZ, est entrée en vigueur le 1er octobre 2026.

Depuis, les plateformes vérifient les fiches produits via des systèmes d'information et registres publics. Plus de 9 millions de fiches ont été retirées temporairement ; environ la moitié sont revenues après contrôle des documents. Selon le ministère, le commerce de plateforme représente environ 20 % du commerce de détail, avec quelque 274 000 points de retrait.

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