Royaume-Uni : la CMA enquête sur les nouvelles conditions de Meta

L'autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a ouvert une enquête sur les conditions commerciales que Meta prévoit d'appliquer aux organisations utilisant ses plateformes. Elle craint que les contenus de sites d'information et d'autres entreprises servent à développer des produits de Meta, y compris des outils d'intelligence artificielle, sans que leurs propriétaires puissent décider de l'usage de leurs publications.

Selon le communiqué de la CMA, l'enquête doit déterminer si Meta occupe une position dominante sur le marché britannique et si les conditions proposées constituent un abus de cette position. Éditeurs et entreprises pourraient se voir imposer des clauses qu'ils ne peuvent refuser sans compromettre leur accès au public via les plateformes du groupe.

Des clauses au cœur des inquiétudes

Les préoccupations portent sur des dispositions qui permettraient à Meta de collecter des contenus issus des sites web des organisations clientes de ses services, puis de les exploiter pour ses propres produits, notamment des services reposant sur l'IA, même si le détenteur des contenus s'y oppose.

Meta prévoyait d'appliquer ces changements le 30 octobre, avant de repousser la date au 20 novembre. Le 28 octobre, le groupe a annoncé la suspension des conditions dans l'attente d'une consultation des parties prenantes. La CMA agit sur le fondement du Competition Act britannique de 1998.

Un enjeu d'équilibre

L'autorité redoute que les médias doivent choisir entre accepter des conditions autorisant l'usage de leurs contenus ou risquer de perdre des fonctionnalités nécessaires pour toucher lecteurs et annonceurs. La question touche à l'équilibre entre plateformes technologiques et producteurs d'information.

La CMA n'a pas conclu à une infraction de Meta. La phase actuelle consiste à réunir des preuves et à entendre l'entreprise ainsi que les parties concernées. Par ailleurs, elle examine séparément des inquiétudes liées à un nouveau service d'abonnement commercial de Meta et à son effet possible sur les organisations qui publient des liens externes.