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Économie·2 min de lecture

Meta, Google et TikTok attaquent la loi californienne AB 1709

Meta, Google et TikTok poursuivent le procureur général de Californie, Rob Bonta, pour bloquer la loi AB 1709, qui restreint lecture automatique et fil personnalisé avant 16 ans.

A teenager scrolling a social media feed on a smartphone, with a courthouse in the background.
Image: TechCrunch
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Meta, Google et TikTok ont chacun déposé une plainte contre le procureur général de Californie, Rob Bonta, afin de bloquer une loi qui limite des fonctionnalités jugées addictives pour les utilisateurs de moins de 16 ans.

Le gouverneur Gavin Newsom a promulgué le texte, AB 1709, en septembre. Il doit entrer en vigueur au début de l'année prochaine. La loi interdit aux plateformes de proposer la lecture automatique des vidéos et des fils personnalisés aux moins de 16 ans, et les oblige à supprimer les comptes de ceux qui ne désactivent pas ces fonctions. En cas de manquement, l'amende peut atteindre 50 000 dollars par utilisateur concerné de moins de 16 ans.

Les arguments des plateformes

Meta estime que AB 1709 viole le premier amendement de la Constitution américaine en écartant ses choix éditoriaux sur l'affichage des contenus, et invoque la primauté de la Section 230. TikTok et Google avancent des arguments similaires. Dans sa plainte, Meta écrit que la loi « rendrait illégal le fait de diffuser des contenus aux mineurs » tant que l'entreprise ne modifie pas ses pratiques.

Un porte-parole de TikTok parle d'une « restriction manifestement inconstitutionnelle de la liberté d'expression », rappelant que librairies, chaînes de télévision et services de streaming sélectionnent aussi leurs contenus. Google souligne que la lecture automatique est désactivée par défaut sur YouTube pour les mineurs et que les parents peuvent bloquer Shorts. Selon le groupe, des lois trop larges cassent les systèmes conçus pour proposer des vidéos adaptées à l'âge.

Vie privée en question

Les experts en sécurité numérique préviennent souvent que ces textes peuvent nuire à la vie privée de tous, car la vérification de l'âge impose de collecter davantage de données. Rindala Alajaji, de l'Electronic Frontier Foundation, affirme que AB 1709 « oblige les plateformes à collecter encore plus d'informations auprès de chaque utilisateur » et constitue une interdiction de fait pour les moins de 16 ans.

Les entreprises mènent des batailles juridiques comparables ailleurs. Meta a accepté un règlement pouvant atteindre 18 milliards de dollars avec 29 États américains sur la protection des enfants. L'Australie a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre 2025, tandis qu'en France, la plus haute juridiction a censuré une loi similaire au nom de la liberté d'expression.

Le bureau de Rob Bonta indique examiner les plaintes et vouloir « défendre les lois de bon sens de la Californie pour protéger les enfants en ligne ».

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