Inde : vers la fin de la protection safe harbour pour Meta et X

Le raisonnement est le suivant : une plateforme est-elle encore un intermédiaire passif quand ses algorithmes de recommandation décident de ce que voient les utilisateurs et de l'ampleur de la diffusion ? Un retrait exigerait vraisemblablement de modifier la loi et d'obtenir l'aval du Parlement.

Des pressions multiples

Ces réflexions surviennent alors que les contenus nuisibles, la protection des mineurs et les algorithmes sont très débattus. La Cour suprême a demandé des réponses au gouvernement et à Meta à propos d'une requête d'intérêt public réclamant un cadre contre l'addiction algorithmique chez les enfants. La requérante, Sreerupa Chowdhury, cite le défilement infini, la lecture automatique et les notifications push, et dénonce une vérification d'âge insuffisante, le grooming et les contenus pédocriminels.

Dans son ordonnance du 15 octobre dans l'affaire Just Rights for Children Alliance contre S Harish, la Cour a appelé à un régime distinct de sanctions, dont des amendes, pour les plateformes défaillantes, et précisé que la perte du safe harbour devrait rester réservée aux violations graves. Une commission parlementaire réclame aussi plus de fermeté.

Les relations se sont tendues : en juillet, le ministère a convoqué des responsables mondiaux de Meta après que Facebook a brièvement bloqué une vidéo du Premier ministre Narendra Modi. En septembre, des informations évoquaient une possible perte du statut d'intermédiaire de Meta.

L'industrie technologique et la société civile devraient s'opposer à tout retrait.