Inde : un conseil national de sécurité sociale pour les gig workers

Le ministère indien du Travail a officialisé la création du National Social Security Board for Unorganised Workers and Gig and Platform Workers. Cette instance doit concrétiser la protection sociale des travailleurs de l'économie des petits boulots, en plein essor.

Le conseil repose sur le Code de la sécurité sociale de 2020. Il sera présidé par le ministre fédéral du Travail et de l'Emploi et réunira des représentants de l'État central et des États fédérés, des plateformes (agrégateurs), des employeurs, d'organisations de la société civile, de syndicats et d'associations de travailleurs des plateformes.

Les missions du conseil

Il devra recommander au gouvernement central des dispositifs adaptés aux différentes catégories de travailleurs informels et de plateformes. Il conseillera aussi les autorités sur l'application du Code, suivra les programmes sociaux gérés par l'État et examinera la tenue des registres au niveau des États ainsi que les dépenses du fonds et du compte.

Selon le ministère, le conseil se réunira au moins trois fois par an, selon les règles de procédure fixées par le gouvernement central.

Contexte et conséquences pour les plateformes

Le Code regroupe neuf lois du travail en un seul cadre. Il étend des prestations comme le fonds de prévoyance, la retraite, l'assurance maladie, les congés maternité et la gratification aux travailleurs des secteurs organisé et informel. Il reconnaît formellement les travailleurs des plateformes, qui peuvent ainsi bénéficier des programmes notifiés par l'État, et impose aux agrégateurs concernés une contribution de 1 à 2 % de leur chiffre d'affaires annuel, plafonnée. Le Code est entré en vigueur le 21 novembre 2025.

Les dispositifs envisagés couvrent l'assurance vie et invalidité, l'assurance accident, la santé, la maternité et la protection du grand âge.

Pour les entreprises, cela pourrait signifier des obligations financières et administratives supplémentaires : livraison de repas, commerce express, VTC et commerce en ligne, avec Swiggy, Zomato, Blinkit, Zepto, Ola, Uber, Amazon ou Flipkart.

Les États agissent aussi de leur côté : le Karnataka a déjà créé un conseil distinct, le Gig Workers' Welfare Board, chargé de superviser la protection sociale locale.