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Hong Kong adopte la loi sur la déclaration des cryptos (CARF)

Hong Kong a adopté la loi transposant le CARF de l'OCDE : les prestataires de services en crypto-actifs devront collecter et déclarer les transactions dès 2027.

Hong Kong skyline at dusk with a digital overlay of cryptocurrency symbols and data lines.
Image: Unlock Blockchain
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Hong Kong a adopté une loi qui transpose le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l'OCDE. Les prestataires de services en crypto-actifs devront collecter et déclarer les données de transaction, avec une application à partir de 2027.

Ce que prévoit le texte

Le CARF est la norme internationale de l'OCDE pour l'échange d'informations sur les transactions en crypto-actifs. En l'intégrant à son droit, Hong Kong impose aux entreprises proposant des services crypto de recueillir les données relatives à l'activité de leurs utilisateurs et de les transmettre de manière standardisée. La législation retient 2027 comme point de départ de cette collecte et de ces déclarations.

Le secteur crypto hongkongais s'inscrit ainsi dans l'effort mondial de transparence fiscale, qui rapproche le traitement des actifs numériques de celui des comptes financiers classiques, déjà soumis à des échanges entre juridictions.

Pourquoi c'est important

Pour les plateformes d'échange, les courtiers et les autres prestataires installés dans la ville, il faudra adapter systèmes et procédures bien avant l'échéance. La collecte et la déclaration des données de transaction supposent généralement des ajustements dans l'accueil des clients, la tenue des registres et la conformité.

Pour les utilisateurs, l'effet concret est une meilleure visibilité de leur activité en crypto-actifs pour les autorités fiscales. Hong Kong se présente comme une place forte des actifs numériques ; l'alignement sur une norme de l'OCDE montre que cette ambition va de pair avec les exigences internationales de transparence.

La suite

Le projet de loi étant adopté, l'attention se porte sur sa mise en œuvre. Les prestataires ont jusqu'en 2027 pour se préparer, et les précisions sur l'application concrète des règles seront déterminantes pour la transition.

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