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Facebook n'est pas « gratuit » si on paie avec ses données

« C'est gratuit et ça le restera toujours » : le slogan de Facebook jusqu'en 2019 est trompeur, estime l'avocate générale de la CJUE.

A smartphone showing the Facebook logo with a price tag made of data symbols hanging from it.
Image: Frandroid

« C'est gratuit et ça le restera toujours. » Jusqu'en 2019, ce slogan s'affichait en gros sur la page d'accueil de Facebook. Pour Laila Medina, avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), il est trompeur et contraire au droit européen.

Dans un avis rendu le 19 novembre 2026, elle écrit qu'« un réseau social n'est pas gratuit lorsque vous payez avec vos données pour l'utiliser ». L'affaire part d'une plainte d'une association allemande de protection des consommateurs contre Meta.

Pourquoi la « gratuité » de Facebook pose-t-elle problème ?

L'avocate générale s'appuie sur la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Selon elle, fournir des données personnelles à des fins commerciales peut constituer une forme de paiement, même sans versement d'argent. Ces données ont une valeur économique pour l'exploitant du réseau.

Limiter le paiement à l'argent nuirait à la protection des consommateurs dans l'économie numérique, où les utilisateurs ignorent parfois la valeur de leurs données ou l'ampleur de leur exploitation publicitaire.

Respecter le RGPD n'y change rien : la directive s'applique quand même. Seul un traitement destiné à fournir le service ou à remplir des obligations légales y échappe.

Les entreprises peuvent-elles encore proposer des services contre des données ?

Oui. Elles restent libres de le faire, mais ne peuvent pas les décrire comme « gratuits » quand cette contrepartie est exigée. Et le fait que les utilisateurs conservent leurs données n'empêche pas que leur usage commercial soit un paiement, selon Laila Medina.

Et maintenant ?

L'avis ne lie pas la CJUE, qui pourrait statuer autrement plus tard. En général, pourtant, les deux positions sont alignées. Si la Cour suit son avocate générale, la mention « gratuit » pourrait devenir risquée pour tous les services du web européen payés en données.

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Mots-clés:facebookmetacjeugdprconsumer protectionpersonal data

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