Corée du Sud : l'impôt sur les cryptos reporté à 2029, avec report de pertes

Données étrangères et report des pertes

L'enjeu central est l'accès aux données de transactions étrangères via le cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF). L'échange d'informations fiscales avec les États-Unis devant débuter en 2029, le gouvernement suivra la mise en place du dispositif international et renforcera sa capacité à croiser et analyser les données fiscales nationales et étrangères.

Les revenus en cryptoactifs sont aujourd'hui classés comme « autres revenus », ce qui exclut en principe le report des pertes. Vu la forte volatilité de ces actifs, le gouvernement souhaite changer cela. Le directeur de la fiscalité, Cho Man-hee, a précisé que les trois ans désignent la durée pendant laquelle une perte peut être reportée, et non la durée du dispositif. Une perte de 2029 pourrait ainsi être déduite des gains jusqu'en 2032. Les pertes déjà réalisées par une vente avant le début de l'imposition sont exclues.

Stablecoins et contrats perpétuels

De nouvelles règles fiscales sont prévues pour les opérations issues de la loi sur les actifs numériques. Utiliser un stablecoin en dollars comme moyen de paiement constitue une cession au regard du droit fiscal, donc imposable. Pour les stablecoins en wons, le traitement sera étudié selon l'encadrement prévu par la loi et les variations de prix possibles. L'imposition des contrats à terme perpétuels sur les plateformes étrangères dépendra d'une analyse juridique de la Commission des services financiers et sera discutée ultérieurement. Les revenus de prêt de cryptoactifs, dont la définition reste floue, seront eux aussi précisés.

Un groupe de travail public-privé réunissant experts, secteur et ministères examinera ces sujets. Le gouvernement vise des propositions de réforme d'ici le premier semestre 2027, le dépôt des amendements à la session ordinaire de l'Assemblée la même année, puis la publication des critères détaillés au premier semestre 2028.