Les banques communautaires poursuivent l'OCC sur les licences crypto

L'Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente les banques communautaires américaines, a assigné en justice l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), le régulateur fédéral des banques nationales. L'affaire est instruite devant le tribunal fédéral de district de Washington. L'ICBA reproche à l'OCC d'avoir outrepassé ses pouvoirs légaux en permettant à des entreprises de cryptomonnaies d'obtenir des licences de banque fiduciaire nationale. La plupart de ses membres gèrent moins de 10 milliards de dollars d'actifs.

Elle demande l'annulation d'une règle de l'OCC et de sa lettre interprétative 1176, ainsi que leur déclaration d'illégalité. Elle veut aussi interdire à l'OCC de s'en servir pour délivrer de nouvelles licences et faire annuler l'agrément de Protego Holdings.

Les arguments de la plainte

Publiée le 2 mars 2026, la règle est entrée en vigueur le 1er avril. Elle remplace notamment, dans le règlement sur les licences, les « activités fiduciaires » par « les opérations d'une société fiduciaire et les activités connexes ». L'OCC affirme dans son bulletin que la règle « n'augmente ni ne diminue » son pouvoir d'octroi de licences.

L'ICBA défend une lecture opposée. Selon elle, l'amendement de 1978 permet seulement de limiter une banque nationale à l'activité fiduciaire ; trois types de banques nationales seulement peuvent donc être agréés : celles qui reçoivent des dépôts, celles qui servent d'autres banques et les banques fiduciaires. Élargir ce cadre créerait, selon la plainte, « un vide énorme dans la réglementation financière ». Sa présidente, Rebeca Romero Rainey, estime que les consommateurs attendent légitimement une protection fédérale des banques à licence fédérale, ce qui n'est pas le cas des actifs numériques détenus par des sociétés crypto titulaires d'une licence fiduciaire.

Pour les utilisateurs, la question de l'assurance est centrale. Les banques fiduciaires, qui ne prennent pas de dépôts, échappent à une grande partie de la réglementation fédérale et leurs clients n'ont pas d'assurance des dépôts. La FDIC précise que sa garantie ne couvre que les dépôts dans les banques assurées, pas les cryptoactifs.

Protego et la vague de licences

Protego bénéficie d'un agrément préliminaire pour quatre activités : conservation, plateforme de trading, plateforme de prêt de cryptos conservées entre clients et émission de jetons. Dans les trois ans, elle devra détenir au moins 15 millions de dollars de fonds propres de catégorie 1 et 180 jours de frais de fonctionnement en actifs liquides. L'OCC peut modifier ou retirer l'agrément avant l'octroi définitif. L'ICBA, qui s'y était opposée, affirme que l'OCC a ignoré des alertes sur de graves défaillances de gestion des risques et de contrôle, et sur l'absence de supervision indépendante.

D'après la plainte, l'OCC a approuvé ou validé 21 licences fiduciaires nationales sous l'administration Trump, dont au moins 13 pour des sociétés crypto. Cinq autres ont reçu un accord conditionnel, dont Ripple National Trust Bank, BitGo et Paxos.

Le 26 octobre, après le dépôt de la plainte, Ripple a annoncé l'approbation finale de l'OCC pour sa banque fiduciaire, qui gérera les réserves du stablecoin RLUSD et proposera de la conservation d'actifs numériques. Tout dépendra désormais de l'adhésion du tribunal à l'interprétation de la loi de 1978 défendue par l'ICBA.