L'Assemblée vote une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé

L'Assemblée nationale a adopté de justesse, vendredi 30 octobre, une taxe de 0,055 euro par gigaoctet transmis aux internautes en France, visant les grandes plateformes du web. L'amendement au projet de loi de finances pour 2027 est passé par onze voix contre dix, malgré l'avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général.

Le fonctionnement prévu

Intitulée « taxe sur les producteurs de données numériques », la mesure est portée par le député socialiste Laurent Lhardit. Les fournisseurs d'accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) devraient comptabiliser les gigaoctets livrés à leurs abonnés, et chaque émetteur paierait 5,5 centimes par gigaoctet. Les auteurs jugent le dispositif respectueux de la vie privée, puisque seule la quantité est mesurée, et espèrent inciter à mieux compresser les flux. Un plafond est fixé à 15 % du chiffre d'affaires en France ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.

Ils attendent environ 10 milliards d'euros par an, d'après l'Arcep, qui évalue à 200 milliards de gigaoctets le trafic annuel vers les abonnés français. Le ministre David Amiel table plutôt sur 5 milliards et souligne que la moitié de la facture toucherait des acteurs plus modestes, parfois français. Selon l'Arcep, la moitié du trafic provient de cinq acteurs : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.

Qui paiera au final ?

Un jeu de 200 gigaoctets représenterait environ 11 euros de taxe ; GTA 6, annoncé autour de 210 gigaoctets, coûterait près de 11,55 euros à l'émetteur. Une heure de Netflix en 4K, jusqu'à 7 gigaoctets, générerait près de 40 centimes. Le streaming musical serait peu touché.

Les plateformes ont peu de raisons d'absorber la charge. Après la « taxe GAFA » de 3 % en 2019, Amazon, Google, Apple et Meta ont répercuté le coût sur vendeurs, annonceurs et développeurs. Netflix pourrait augmenter ses abonnements ou rogner ses marges.

Rien n'est joué : rejeté en commission le 9 octobre, l'amendement doit encore passer le vote de la première partie du budget, puis échapper au Sénat, qui peut le supprimer.